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Conditions générales de vente

1.Informations légales

Le site internet www.carloravedoni.ch est un site de vente en ligne proposant des contenus numériques.

A des fins de clarté, les termes commençant par une majuscule dans les présentes CGV renvoient aux définitions suivantes :

2.ACCEPTATION DES CGV ET MISE A JOUR

La Commande de Produits implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

En appuyant sur le bouton commande, vous acceptez ainsi les présentes CGV. Cette action est assimilée à la signature manuscrite et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique.

Compte tenu des évolutions possibles du Site, les présentes CGV peuvent être modifiées. 

Vous êtes donc invité à consulter les CGV publiées sur le Site avant toute nouvelle Commande. 

Les CGV applicables à la Commande de Produits sont en effet celles mises en ligne au jour de votre Commande.

3.DESCRIPTION DES PRODUITS

Chaque Produit proposé à la vente sur le Site fait l’objet d’un descriptif indiquant ses caractéristiques essentielles.

 Le descriptif détaillé des Produits auquel vous avez accès indique notamment :

Plus précisément, vous êtes informés que les équipements requis sont :

Outre les caractéristiques des Produits figurant au sein de leurs descriptifs détaillé sur le Site, le Client est expressément informé que :

4. PRIX DES PRODUITS

Le prix de chaque Produit est indiqué sur le Site, notamment dans chaque descriptif détaillé de Produits.

Le prix de chaque Produit est encore récapitulé au Client avant de valider sa Commande.

Les prix sont indiqués en une seule devise (CH), et tiennent compte de la TVA en vigueur pour la Suisse à la date de la Commande.

Des offres promotionnelles et codes promotionnels sont également susceptibles de s’appliquer sur les Produits. Ces offres et codes s’appliquent dans les conditions prévues par la promotion concernée, et notamment dans la limite de la durée de validité prévue et des stocks indiqués dans la promotion. Pour bénéficier d’un code promotionnel qui a pu être obtenu notamment à la suite d’une campagne de prospection, le Client saisit le code unique qui lui a été remis lors du récapitulatif de sa Commande, en utilisant la case dédiée « Code promo ».

5. COMMANDE DES PRODUITS

La Commande de Produits s’adresse aux personnes physiques majeures capables de contracter les présentes CGV. A défaut, vous ne pouvez pas commander les Produits.

Toute passation de Commande implique la création d’un Compte et entraîne une obligation de paiement.

Les Commandes s’effectuent selon le processus suivant :

 Si votre règlement n’est pas complet, votre Commande ne sera pas enregistrée par nos services. Nous tenterons alors de vous contacter dès que possible pour régulariser votre paiement.

Une fois le règlement enregistré, vous recevez immédiatement sur l’adresse électronique associée à votre Compte :

En cas de non-réception de l’Email de confirmation de Commande, vous devez d’abord vérifier dans vos courriels indésirables et spams avant de contacter l’assistance selon l’article 17.

Vous êtes informé qu’en raison de la mise à disposition immédiate des Produits, vous ne pouvez pas annuler votre Commande, conformément aux indications de l’article 12.

Le Site se réserve par ailleurs le droit de refuser votre Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige concernant le paiement d’une Commande antérieure.

6. MOYENS DE PAIEMENT

Toute Commande entraîne une obligation de payer les prix des Produits commandés en intégralité.

Pour régler votre Commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le Site :

Ces moyens de paiement sont sécurisés et mis en œuvre par des prestataire de services de paiement (PSP) réglementés.

Vous reconnaissez que lorsque vous communiquez votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme pour régler votre Commande, vous donnez votre accord pour être prélevé sur votre compte bancaire du montant de votre Commande.

En cas de non-paiement du prix de votre Commande, vous êtes informé qu’elle ne sera pas enregistrée.

7. FOURNITURE DES PRODUITS

Il est rappelé que tous les Produits proposés sur le Site sont des contenus numériques dématérialisée.

 Le Site s’acquitte ainsi de son obligation de fourniture des Produits de la manière suivante :

A la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci, vous recevez immédiatement un Email avec les liens de téléchargement des Produits commandés sur l’adresse électronique associée à votre Compte, ou sur l’adresse Email du destinataire que vous avez choisi si vous avez offert un Produit.

Vous reconnaissez que la fourniture de ces liens de téléchargement sur votre adresse Email ou sur celle du destinataire que vous avez désigné procède de votre choix et vous convient pour accéder aux Produits.

Les Produits commandés doivent ensuite être téléchargés et peuvent être consultés ou visionnés sur des équipements compatibles en utilisant une connexion internet.

Il est ainsi rappelé que le Client doit bénéficier d’une connexion internet et d’un matériel compatible avec les formats des Produits indiqués au sein de leur descriptif détaillé, conformément à l’article 5. Le Client supporte le coût de sa connexion Internet et de ses propres équipements.

Les Produits sont consultables par le Client sans limitation du nombre de visionnage, par téléchargement, et ce pendant toute la durée d’accès au contenu tel qu’indiqué dans le descriptif détaillé du Produit.

En cas de perte des liens de téléchargement des Produits, vous pouvez demander une nouvelle communication de ceux-ci à la Société, en utilisant les coordonnées figurant au sein de l’article 17.

La Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux Produits commandés en cas d’inexécution par le Client de son obligation de paiement ou en cas de violation d’une de ses autres obligations prévues aux présentes. Le Client reçoit alors une notification l’informant de cette suspension. Il doit alors remédier à son inexécution dans un délai de trente (30) jours. A défaut, la Commande pourra être résolue et l’accès aux Produits pourra être définitivement interrompu sans indemnité pour le Client.

8. COMPTE CLIENT 

La Commande de Produits nécessite la création d’un Compte Client.

Pour la création de ce Compte, il convient de suivre les instructions affichées sur le Site.

Vous vous engagez à fournir des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Vous ne devez pas créer de Compte sous une fausse identité. 

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret. Vous êtes responsable de votre mot de passe. Si vous vous apercevez que votre Compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, vous devez le signaler immédiatement à la Société, en utilisant les coordonnées indiquées. Sauf preuve contraire, les opérations réalisées à partir de votre Compte sont réputées avoir été réalisées par vous-même.

À l’issue de la création de votre Compte, vous recevrez un Email de confirmation sur l’adresse électronique que vous aurez préalablement renseignée et qui sera associée à votre Compte.

Vous pouvez vous connecter à tout moment à votre Compte sur le Site en utilisant votre identifiant, lequel correspond à votre adresse électronique, et votre mot de passe personnel.

Vous pourrez alors consulter sur l’espace en ligne qui vous est réservé :

 Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment en suivant les instructions du Site ou en envoyant votre demande à la Société.

 Vous êtes informé que la suppression de votre Compte entraîne la suppression des données ci-dessus qui étaient disponibles sur votre espace réservé.

Votre Compte sera également supprimé en cas d’inactivité supérieure à d’une durée de 12 (douze) mois consécutifs, et ce après en avoir été préalablement averti par Email.

La Société se réserve le droit de supprimer les multiples Comptes qui seraient créés par un même Client, la création d’un Compte étant en effet limitée à un seul Compte par Client.

9.Force majeure ou cas fortuit

 Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, ni le Site ni le Client ne pourra engager sa responsabilité au titre de l’inexécution de obligations prévues aux présentes, et ce dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par ledit cas fortuit ou cas de force majeure.

 Sera considéré comme cas fortuit ou cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible, extérieur au Site ou au Client et qui ne pourra être empêché malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux suisses : maladie de l'artiste, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, guerre, intervention gouvernementale ; l’arrêt des réseaux de télécommunication, piratage informatique ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes; mobilisation sociale ayant des répercussions sur l’activité du Site.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat de vente du Produit. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les obligations s’éteignent.

10.Disponibilité du Site et des Produits

L’accès au Site et aux Produits est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour du Site et des serveurs du Site.

L’accès au Site et à ses services pourra en effet être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour et/ou d’améliorations techniques pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

11.Limites du réseau Internet

La disponibilité du Site et l’accès aux Produits dépend également des limites du réseau Internet.

Le Client accepte ainsi les contraintes et limites du réseau Internet, lesquelles peuvent donc affecter la disponibilité du Site et l’accès aux Produits de la Société, mais également porter atteinte à la sécurité, la disponibilité et à l’intégrité des transmissions de données sur ce réseau.

Le Site ne saurait engager sa responsabilité envers le Client en cas d’impossibilité d’accéder au Site et aux Produits ou en cas de dysfonctionnements qui serait imputables aux fournisseurs d’accès Internet, à l’encombrement du réseau de l’Internet, et pour toute autre raison extérieure fondée sur ce réseau. 

 12.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du Site ainsi que les contenus des pages auxquels le Site permet d’accéder par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont protégés par les lois Suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle (images, vidéos, fichiers, textes, marques, logos, etc.) et ce pour le monde entier. 

En particulier, les Produits constituent des œuvres de l’esprit protégées par des droits d’auteur dont le Site est titulaire, et du Code de la propriété intellectuelle.

En aucun cas il n’est cédé de droits de propriété intellectuelle au Client qui commande des Produits. Le Site autorise simplement celui-ci à visionner et utiliser le contenu des Produits sur son équipement compatible et en faire un affiche sur un support (tableau ou autre) et il ne peut en aucun cas en faire une duplicata dans le but d’en faire un commerce.

Il est donc strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, publier, vendre ou revendre les Produits et contenus du Site, ainsi que de diffuser le contenu des Produits et du Site auprès du public et en particulier sur Internet et les réseaux sociaux, créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, ainsi que de contourner, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections techniques du Site et des Produits.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, et en particulier des Produits, est susceptible de constituer des actes de contrefaçon passibles de sanctions pénales et civiles.

13.LOI APPLICABLE 

Les CGV sont soumises à la loi Suisse sous réserve des dispositions impératives prévues par les règles de droit international privé. La langue des présentes CGV est le français.

Tous les litiges auxquels les opérations et Commandes conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la Société et le Client seront soumis aux tribunaux compétents en Suisse.

14.DISPOSITIONS FINALES

14.1 Intégralité du contrat

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes.

14.2 Nullité d’une stipulation

Si une ou plusieurs dispositions des CGV étaient tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées comme telles par une décision définitive rendue par une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres dispositions des CGV garderont toute leur force et leur portée.

14.3 Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGV, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque des CGV ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des CGV.

15.Politique de retour

15.1Articles non éligibles à la politique de retour :

16.Quelles méthodes de paiements sont disponibles?

Vous pouvez régler sur le site CarloRavedoni avec le moyen de paiement suivant :

Lorsque vous créez un bon de commande sur le site CarloRavedoni, toutes les informations de paiement apparaissent sur votre bon de commande.

17.Mon compte

17.1 Comment réinitialiser mon mot de passe ?


17.2 Comment me connecter et accéder à mon compte ?


Comment récupérer l'accès à mon compte ?


Comment modifier mes informations (adresse, nom d'utilisateur, lien etc...)


Comment confirmer mon compte ?

La confirmation de votre e-mail n’est pas nécessaire pour accéder à votre compte. Une fois que vous avez introduit votre adresse email, à cette dernière vous recevrez un code que vous devez introduire pour accéder à votre compte. 


Pour confirmer votre adresse e-mail :

  1. Aller à la section : Mon compte

  2. Cliquez sur :envoyer mon adresse email

  3. Accédez à votre boîte aux lettres, recherchez l'e-mail intitulé : [Action requise] Veuillez confirmer votre e-mail

  4. Cliquez sur le lien de confirmation dans l'e-mail

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